Dans le cadre du décret Open Data du 24 novembre 2022 et de
son AGW du 8 janvier 2026, les organismes publics sont tenus de désigner chacun
un Correspondant Open Data (COD).
Cette liste reprend l'ensemble des Correspondants Open Data
déjà désignés par leur organisme.
Les missions du Correspondant Open Data sont les suivantes :
1) Il est le point de contact central pour l'organisme
public pour toutes demandes et questions en matière d'Open Data ;
2) Il contribue à la définition de la stratégie et à la mise
en œuvre de la gouvernance régionale des données au travers des groupes de
travail mis en place par la Task Force Open Data ;
3) Il encourage les partages et la collaboration avec les
autres organismes publics situés sur le territoire de la Région wallonne ;
4) Il participe activement au développement de la culture
des données au sein de son organisme public ;
5) Il assure la conformité des données, des métadonnées et
des API aux principes définis par la gouvernance Open Data.
Les organismes concernés par le décret Open Data wallon sont
:
1) la Région wallonne ;
2) les provinces et les communes ;
3) les régies autonomes provinciales et communales ;
4) les établissements locaux chargés de la gestion du
temporel du culte ;
5) les agglomérations et les fédérations de communes ;
6) les associations de provinces, les intercommunales et les
associations de projet ;
7) les personnes morales de droit public qui dépendent,
directement ou indirectement, de la Région wallonne ;
8) toute personne morale sur laquelle un organisme ou un
groupe d'organismes visés aux a), b), c), d), e), f) ou g), peut exercer
directement ou indirectement une influence dominante en raison soit :
i) de la propriété
de la majorité du capital souscrit ;
ii) d'un
financement majoritaire ;
iii) du contrôle
de la gestion ;
iv) de la
possession d'une majorité des voix attachées aux parts émises ;
v) de la
composition de l'organe d'administration ou de direction, si plus de la moitié
des membres de ce dernier ont été désignés par l'organisme public ;
9) la personne physique ou la personne morale de droit privé
qui gère un service public ;
10) les centres publics d'action sociale ;
11) les associations visées au chapitre XII de la loi du 8
juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale ;
12) les autres personnes morales de droit public qui
dépendent directement ou indirectement de la Région wallonne dans le cadre de
l'exercice des compétences transférées.